Cette session rassemble les travaux réglementaires réalisés ces dernières années par plusieurs communautés autonomes en matière de droits culturels. L’objectif est, d’une part, de partager les étapes de ces différentes expériences, ainsi que les résultats et les enseignements qui en ont découlé, comme dans le cas de la loi sur le système public de la culture aux Canaries ou de la loi régionale sur les droits culturels en Navarre, et, d’autre part, de montrer le travail que mènent actuellement plusieurs communautés autonomes dans ce domaine, comme la Catalogne, avec l’examen du projet de loi sur les droits culturels, ou le Pays basque, avec l’examen de la future loi réglementant le système culturel du Pays basque.